Confidentialité

Responsable des traitements

L’identité et l’adresse du responsable des traitements restent à renseigner par l’éditeur. Le contact pour les demandes relatives aux données personnelles est contact@ratum.fr. La répartition des responsabilités avec les structures utilisatrices devra être précisée.

Données concernées

Selon les fonctionnalités utilisées : informations de compte et de profil, documents et métadonnées importés, membres et droits des espaces partagés, questions et échanges avec l’assistant, informations techniques nécessaires au fonctionnement. Le service exclut les données patient.

Finalités et bases légales

Les traitements servent à gérer l’accès, conserver et retrouver les ressources, appliquer les droits de partage, répondre aux demandes et assurer la sécurité du service. Pour chaque traitement, la base légale précise doit être documentée et validée avant publication de la politique définitive : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement selon le cas.

Votre prise de contact

Le formulaire de contact prépare un e-mail localement dans votre navigateur. Aucun message n’est transmis à Ratum par ce formulaire. Lorsque vous choisissez d’envoyer l’e-mail depuis votre messagerie, les informations du message sont reçues pour répondre à votre demande. N’y joignez aucune donnée patient.

Destinataires et prestataires

Les destinataires autorisés dépendent de vos partages et des rôles dans vos espaces. La liste exacte des prestataires d’hébergement, de stockage, d’authentification, d’e-mail et d’intelligence artificielle, leurs localisations et les garanties applicables aux transferts éventuels hors de l’Espace économique européen restent à confirmer. Cette version ne revendique aucune certification d’hébergement de données de santé.

Durées de conservation

Les durées applicables au compte, aux documents, aux échanges avec l’assistant, aux journaux techniques, aux demandes de contact et aux sauvegardes doivent être définies avant publication. Les modalités de suppression et d’export devront être précisées pour chaque catégorie.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Adressez votre demande à contact@ratum.fr, sans transmettre de pièce d’identité spontanément. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.