Conditions d’utilisation
Des repères pour utiliser Ratum dans un cadre documentaire professionnel.
Version de travail · 12 octobre 2026Objet et périmètre
Ratum permet d’organiser, de consulter et de partager des ressources professionnelles. Ces conditions constituent une version de travail ; l’identité de l’éditeur, les modalités contractuelles et la procédure d’acceptation restent à finaliser.
Compte et accès
Utilisez une adresse e-mail à laquelle vous avez accès et protégez vos identifiants. N’utilisez pas le compte d’une autre personne. Signalez à contact@ratum.fr tout accès suspect. L’accès aux espaces partagés dépend des droits qui vous sont attribués.
Documents autorisés
Importez uniquement des ressources que vous avez le droit de stocker et, le cas échéant, de partager. Les dossiers patients, les documents nominatifs et les éléments permettant d’identifier une personne prise en charge sont exclus. Respectez le secret professionnel, les droits d’auteur et les règles de votre établissement.
Partage et publication
Avant de partager un document, vérifiez ses destinataires et vos droits de diffusion. Dans une structure, les droits de consultation, de contribution et de publication suivent les rôles attribués. La présence d’un document dans un espace ne garantit pas son actualité ni sa validation scientifique.
Assistant documentaire
Les réponses générées peuvent être incomplètes ou erronées. Vérifiez les passages sources, leur contexte et la date des documents. Une réponse de l’assistant n’est ni un avis médical ni une recommandation personnalisée. Le professionnel conserve son jugement et la responsabilité de ses décisions.
Offres et souscription
Les offres affichées sont en préparation. Cette version ne propose ni souscription payante ni paiement. Les fonctionnalités, quotas, modalités fiscales, conditions de facturation, de résiliation et, si applicable, de rétractation devront être définis dans les conditions de vente avant activation des abonnements.
Disponibilité et fin d’utilisation
Les engagements de disponibilité, les modalités d’export, de fermeture de compte, de suppression des données et de suspension pour usage contraire aux règles restent à préciser contractuellement. Conservez une copie de vos ressources essentielles.
Droit applicable et litiges
Le droit applicable, la procédure de réclamation, la juridiction compétente et l’éventuelle médiation seront précisés après confirmation du statut de l’éditeur et des publics auxquels le service est proposé.
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